Conditions Générales de Vente

Prix et devis

Le prix du produit est fixé à 19,90 € TTC, prix forfaitaire non révisable après commande. Un devis détaillé peut être fourni sur demande préalablement à toute commande professionnelle.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Aucun paiement différé n’est proposé.

Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

Délais de livraison

Le produit étant numérique, il est livré immédiatement après validation du paiement, par téléchargement ou envoi du lien d’accès par email.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.